Le Droit d'auteur de l'inventeur existe, sans aucun brevet

L'inventeur sait, de nos jours, qu'il n'a plus accès au brevet d'invention, trop complexe, trop cher, et nécessairement international.

Le Droit d'auteur industriel, protection légale de l'inventeur, longtemps négligé, et été remis au goût du jour, depuis le début des années 2000

Ce Droit de propriété, constitutionnel, "inaliénable et opposable à tous" doit être invoqué, par l'usage d'une simple déclaration légalisée, qui donne date certaine à la création originale, et permet à son auteur de détenir un Acte juridique recevable devant les Tribunaux.

Ce blog vous permet de poser toutes vos questions sur le fonctionnement du Droit d'auteur de l'inventeur.

Des spécialistes, avocats, docteurs en Droit, et l'expert Didier FERET, vous répondront.

Toutes les informations qui peuvent vous être données ici sont bénévoles et gratuites.

Voyez également canal-invention

Didier FERET